Depuis 1980 - Une histoire de coeur et d 'entraide
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Politique de confidentialité et d’utilisation des témoins (Loi 25)

Entraide bénévole des Pays-d’en-Haut

Dernière mise à jour : 2 avril 2026

L’Entraide bénévole des Pays-d’en-Haut accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels des bénéficiaires, des bénévoles, des donateurs, des employés, des candidats et des visiteurs de son site Web. La présente politique explique comment nous respectons les obligations de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modernisée par la Loi 25.

Elle s’applique à tous les renseignements recueillis dans le cadre de nos services d’entraide, de nos communications, ainsi que lors de l’utilisation de notre site Web.

La version complète et détaillée de la Politique de gouvernance sur les renseignements personnels est disponible sur demande auprès du RPRP.


1. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Marie-Josée Chabot

Directrice générale

Courriel : rp@entraidebenevolepdh.com

Téléphone : (450) 229-9020

La RPRP est responsable d’assurer la conformité de l’organisme à la Loi 25, de répondre aux questions, de traiter les demandes d’accès, de rectification et de retrait de consentement, de gérer les incidents de confidentialité, ainsi que de superviser les pratiques de sécurité et de conservation.

2. Principes de la Loi 25 appliqués par l’organisme

2.1 Nécessité et minimisation

Nous ne collectons que les renseignements strictement nécessaires aux services d’entraide, administratifs ou légaux.

2.2 Transparence

Nous informons clairement les utilisateurs lorsque des renseignements personnels sont collectés et pourquoi.

2.3 Sécurité renforcée

Nous appliquons des mesures physiques, organisationnelles et technologiques pour protéger les renseignements.

2.4 Accès restreint (moindre privilège)

Seules les personnes qui en ont réellement besoin dans le cadre de leurs fonctions peuvent accéder à certains renseignements.

2.5 Vérification et tenue de registres

L’organisme tient des registres obligatoires : registre des incidents de confidentialité, registre de conservation et destruction, registre des demandes d’accès/rectification.

2.6 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)

Une ÉFVP est réalisée avant toute acquisition ou utilisation de technologies pouvant impliquer un risque, par exemple des logiciels ou un hébergement hors Québec.

3. Renseignements que nous collectons

3.1 Renseignements transmis par les bénéficiaires

  • Nom et coordonnées;
  • Données liées à l’inscription aux services;
  • Informations nécessaires à la prestation des services d’entraide.

3.2 Renseignements sur les bénévoles

  • Nom, coordonnées et disponibilités;
  • Documents de vérification, si applicable.

3.3 Renseignements sur le personnel et les candidats

Informations administratives et liées à l’emploi.

3.4 Données techniques / site Web

  • Adresse IP partielle ou anonymisée selon les paramètres;
  • Pages consultées et navigateur utilisé;
  • Témoins (cookies), voir la section 8.

4. Finalités pour lesquelles nous utilisons vos renseignements

  • Gestion des services d’entraide et de la fréquentation;
  • Communications avec les bénéficiaires et bénévoles;
  • Gestion administrative, réglementaire et financière;
  • Gestion du personnel;
  • Fonctionnement et amélioration du site Web;
  • Respect des obligations légales.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement explicite.

5. Communication des renseignements

L’organisme communique certains renseignements personnels uniquement lorsque :

  • Vous y consentez clairement;
  • La loi l’exige;
  • Cela est nécessaire pour protéger une personne;
  • Un fournisseur de services y a accès dans le cadre d’un contrat, avec engagements stricts de confidentialité.

Aucun renseignement n’est vendu ou partagé à des fins publicitaires.

6. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements pour la durée prévue par la loi ou la réglementation. Les renseignements sont ensuite détruits de manière sécurisée : déchiquetage pour les documents papier ou effacement sécurisé pour les documents numériques.

7. Vos droits prévus par la Loi 25

7.1 Droit d’accès

Obtenir une copie des renseignements personnels détenus par l’organisme.

7.2 Droit à la rectification

Demander la correction d’une information inexacte ou incomplète.

7.3 Droit au retrait du consentement

Applicable pour les renseignements non obligatoires.

7.4 Droit à la cessation de diffusion / désindexation

Demander le retrait d’un contenu public numérique contenant un renseignement personnel.

7.5 Droit à l’information

Être informé lors d’une collecte, d’une utilisation ou d’une communication.

7.6 Droit d’être avisé en cas d’incident

Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, vous serez contacté rapidement.

Toute demande doit être adressée à la RPRP : rp@entraidebenevolepdh.com.

8. Utilisation des témoins (cookies)

Notre site utilise des témoins afin d’assurer un fonctionnement optimal et d’améliorer l’expérience des visiteurs.

8.1 Témoins essentiels

Indispensables au fonctionnement du site, notamment pour la sécurité et la navigation. Ils ne requièrent pas de consentement.

8.2 Témoins statistiques

Ils servent à analyser l’utilisation du site. Votre consentement est demandé avant leur activation.

8.3 Témoins marketing / suivi

Ils sont activés uniquement avec votre consentement explicite.

8.4 Gestion du consentement

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps à partir du bouton « Gérer les cookies » affiché en bas à gauche du site après votre choix initial.

9. Sécurité

Afin de protéger les renseignements personnels, nous appliquons des mesures telles que le contrôle des accès, l’utilisation de mots de passe robustes, le stockage sécurisé, la formation du personnel et des bénévoles, ainsi que la destruction sécurisée des documents.

10. Accès à la politique complète

Cette page présente un résumé conforme de la Politique de gouvernance sur les renseignements personnels de l’Entraide bénévole des Pays-d’en-Haut.

La version complète, détaillée et adoptée par le conseil d’administration est disponible sur demande auprès de la RPRP : rp@entraidebenevolepdh.com.

11. Contact

Marie-Josée Chabot

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Courriel : rp@entraidebenevolepdh.com

Téléphone : (450) 229-9020

Avis important — Limite juridique du présent document

Le présent document ne constitue pas un avis juridique. La Politique vise uniquement à informer les personnes concernées des pratiques internes de l’Entraide bénévole des Pays-d’en-Haut en matière de protection des renseignements personnels. En cas de contradiction entre la présente Politique et les lois en vigueur, ce sont ces dernières qui prévalent.

Pour toute question d’ordre légal, les personnes concernées sont invitées à consulter un professionnel du droit ou à communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.

Entraide bénévole des Pays-d’en-Haut | 1013 rue Valiquette, Sainte-Adèle, QC J8B 2M4 | Tél. : (450) 229-9020