1. L’Entraide bénévole des Pays-d’en-Haut n’autorise aucune activité de sollicitation porte-à-porte, de vente pyramidale ou de fonds dédiés spécifiquement à une personne et ne s’engage aucunement dans des avances de fonds pour le démarrage de l’activité-bénéfice.
2. Tout le matériel promotionnel relatif à l’activité produite par l’organisateur et/ou par le comité organisateur doit préalablement être approuvé par l’Entraide bénévole des Pays-d’en-Haut, de même que la candidature de toute personnalité publique qui pourrait agir à titre de porte-parole de l’événement.
3. L’Entraide bénévole des Pays-d’en-Haut ne prend aucunement la responsabilité de la vente de billets ni de la recherche de commanditaires pour l’activité.
4. L’organisateur et/ou le comité organisateur ne peut effectuer de dépenses au nom de l’Entraide bénévole des Pays-d’en-Haut. Par conséquent, l’Entraide bénévole des Pays-d’en-Haut ne peut être tenue responsable de tout manque à gagner ou des engagements pris par l’organisateur et/ou le comité organisateur dans le cadre de ladite activité.
5. L’organisateur et/ou le comité organisateur dégage l’Entraide bénévole des Pays-d’en-Haut de toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, reliée à la collecte de fonds. Le cas échéant, il prendra à sa charge toute poursuite résultant de ladite activité.

ENTENTE
L’organisateur et/ou le comité organisateur a pris connaissance des directives à suivre pour la planification et l’organisation d’une activité-bénéfice au profit de l’Entraide bénévole des Pays-d’en-Haut et s’engage à respecter la politique de partenariat de l’organisme à cet effet.

Oui, je consens et désire poursuivre